Étude Armée et homosexualité

Protection des données

Anonymisation des données et des documents personnels

Toutes les déclarations, données et documents des personnes interrogées et des témoins de l’époque utilisés lors de la rédaction du rapport seront complètement anonymisés.

Les spécialistes militaires ou civil·es cité·es actuellement actif·ves à titre professionnel ne seront pas anonymisées et cité·es dans les annexes avec leurs nom et fonction, sauf en cas de demande expresse contraire. Les ancien·nes militaires ou expert·es civil·es se verront demander leur préférence à l’issue de l’entretien.

Stockage des données et documents personnels pour la durée du projet de recherche

Toutes les déclarations, données et documents personnels (les enregistrements et transcriptions des entretiens ainsi que les notes prises à cette occasion, les dossiers médicaux, etc.) seront sauvegardés sur les serveurs d’une société privée située en Suisse qui propose les meilleurs standards de sécurité (la façon dont elles sont stockées est réglée par le contrat). Ces données seront traitées avec la plus grande confidentialité et seront totalement anonymisées dans le cas d’une utilisation dans le rapport de recherche.

Seul·es les membres de l’équipe de recherche ont accès à ces données. L’Armée ne peut en aucun cas y accéder. Elle recevra seulement le rapport final du projet de recherche complètement anonymisé. Le contrat précise : « à la fin du mandat de recherche, la mandataire (l’Université de Berne) remet le rapport de recherche, y compris les annexes, à la mandante (le Service spécialisé Femmes dans l'Armée et Diversité FdAD). Les transcriptions des entretiens, le système d’anonymisation ainsi que les divers documents et données susceptibles de fournir des indications sur l’identité des témoins n’apparaîtront pas dans le rapport de recherche ni ne seront fournie à la mandante. »

Archivage des données et documents personnels

A l’issue du projet de recherche, les données et documents, à l’exception des documents militaires classifiés, seront confiés à une institution d’archivage établie (p. ex. Archives fédérales, Archives sociales) avec le délai de protection maximal pour les données concernant des personnes. Ces données constituent en effet de précieux témoignages d’époque. Il est donc nécessaire de les conserver pour les projets de recherche des générations futures.

A l’issue de l’entretien, vous recevrez des informations complémentaires au sujet de l’archivage. Vous pourrez ensuite accepter l’archivage à long terme en signant une déclaration de consentement ou le refuser.